{"id":427,"date":"2026-07-02T15:07:26","date_gmt":"2026-07-02T13:07:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.u-xav.com\/?page_id=427"},"modified":"2026-07-02T16:45:37","modified_gmt":"2026-07-02T14:45:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site u-xav.com<\/strong> entre :<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Atelier U-Xav<\/strong>
Xavier BOUR
4 Le Porche
30730 Montpezat
France<\/p>\n\n\n\n

Artiste-auteur affili\u00e9 au r\u00e9gime des artistes-auteurs.<\/p>\n\n\n\n

SIRET : 51788733700080<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Vendeur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet<\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits propos\u00e9s sur le site u-xav.com.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Produits<\/h1>\n\n\n\n

Le site propose notamment \u00e0 la vente :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • des bandes dessin\u00e9es imprim\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
  • des bandes dessin\u00e9es num\u00e9riques ;<\/li>\n\n\n\n
  • des albums d\u00e9dicac\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
  • des ex-libris ;<\/li>\n\n\n\n
  • des marques-pages ;<\/li>\n\n\n\n
  • des \u00e9preuves d’impression ;<\/li>\n\n\n\n
  • ainsi que tout autre produit d\u00e9riv\u00e9 propos\u00e9 sur le site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies \u00e0 titre indicatif. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent exister entre les visuels pr\u00e9sent\u00e9s et le produit livr\u00e9, sans que cela n’affecte ses caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Article 3 \u2013 Prix<\/h1>\n\n\n\n

    Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

    Les prix applicables sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Article 4 \u2013 Commande<\/h1>\n\n\n\n

    La commande est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • la s\u00e9lection des produits ;<\/li>\n\n\n\n
    • la validation du panier ;<\/li>\n\n\n\n
    • l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;<\/li>\n\n\n\n
    • le paiement int\u00e9gral de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Le Client re\u00e7oit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de litige ant\u00e9rieur ou de motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      Article 5 \u2013 Paiement<\/h1>\n\n\n\n

      Le paiement est effectu\u00e9 selon les moyens propos\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

      La commande n’est exp\u00e9di\u00e9e ou rendue disponible qu’apr\u00e8s validation effective du paiement.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      Article 6 \u2013 Livraison<\/h1>\n\n\n\n

      Les produits physiques sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

      Selon les options propos\u00e9es au moment de l’achat, la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • \u00e0 domicile ;<\/li>\n\n\n\n
      • en point relais.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n

        Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards imputables au transporteur, \u00e0 une adresse erron\u00e9e communiqu\u00e9e par le Client ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

        En cas de retour du colis pour adresse incompl\u00e8te, erreur de saisie, absence prolong\u00e9e du destinataire ou non-retrait dans le d\u00e9lai imparti, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition pourront \u00eatre factur\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        Article 7 \u2013 Produits num\u00e9riques<\/h1>\n\n\n\n

        Les produits num\u00e9riques sont mis \u00e0 disposition du Client apr\u00e8s validation du paiement, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le site.<\/p>\n\n\n\n

        Avant la validation de sa commande, le Client accepte express\u00e9ment que l’ex\u00e9cution du contrat commence imm\u00e9diatement par la mise \u00e0 disposition du contenu num\u00e9rique et reconna\u00eet qu’il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L221-28, 13\u00b0 du Code de la consommation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

        En cons\u00e9quence, aucun remboursement ne pourra \u00eatre demand\u00e9 apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition du produit num\u00e9rique<\/strong>, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n

        Les fichiers num\u00e9riques sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise \u00e0 disposition, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Xavier BOUR.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h1>\n\n\n\n

        Produits physiques<\/h2>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

        Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • complets ;<\/li>\n\n\n\n
        • en parfait \u00e9tat ;<\/li>\n\n\n\n
        • non utilis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
        • dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

          Le remboursement interviendra dans un d\u00e9lai maximal de quatorze jours apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification des produits retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Exceptions<\/h2>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • aux produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
          • aux albums d\u00e9dicac\u00e9s ou personnalis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
          • aux ex-libris personnalis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
          • aux produits num\u00e9riques dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du Client et renoncement \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Les produits d\u00e9dicac\u00e9s ou personnalis\u00e9s ne pourront donc \u00eatre ni repris ni rembours\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut de fabrication ou d’erreur imputable au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

            \n\n\n\n

            Article 9 \u2013 Produits d\u00e9fectueux<\/h1>\n\n\n\n

            En cas de r\u00e9ception d’un produit endommag\u00e9 ou pr\u00e9sentant un d\u00e9faut, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais via le formulaire de contact du site en joignant, si possible, des photographies du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

            Apr\u00e8s examen de la demande, le Vendeur pourra proposer, selon le cas :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • le remplacement du produit ;<\/li>\n\n\n\n
            • son remboursement ;<\/li>\n\n\n\n
            • ou toute autre solution adapt\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n\n\n\n

              Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

              Les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues par le Code de la consommation et le Code civil.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 11 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\n\n\n\n

              L’ensemble des \u0153uvres, contenus et \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site est prot\u00e9g\u00e9 par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

              Les droits d’auteur sur les bandes dessin\u00e9es, illustrations, personnages, sc\u00e9narios, textes, univers, logos, graphismes, photographies, documents num\u00e9riques ainsi que sur toute \u0153uvre originale pr\u00e9sent\u00e9e sur le site appartiennent exclusivement \u00e0 Xavier BOUR<\/strong>, sauf mention contraire.<\/p>\n\n\n\n

              L’achat d’un produit, qu’il soit physique ou num\u00e9rique, n’emporte aucun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

              Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, mise \u00e0 disposition du public ou exploitation, totale ou partielle, de ces \u0153uvres sans l’autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Xavier BOUR est interdite et constitue une contrefa\u00e7on susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 de son auteur.<\/p>\n\n\n\n

              Les fichiers num\u00e9riques sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel. Ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, partag\u00e9s, revendus, distribu\u00e9s ou publi\u00e9s, quel qu’en soit le support.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 12 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h1>\n\n\n\n

              Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors des commandes sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur le site.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 13 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

              Les produits vendus demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Xavier BOUR jusqu’au paiement int\u00e9gral de leur prix, en principal et accessoires.<\/p>\n\n\n\n

              Le transfert des risques intervient d\u00e8s la remise des produits au transporteur ou, pour les produits num\u00e9riques, d\u00e8s leur mise \u00e0 disposition du Client.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 14 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

              Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • d’une mauvaise utilisation des produits ;<\/li>\n\n\n\n
              • d’une utilisation non conforme \u00e0 leur destination ;<\/li>\n\n\n\n
              • des dommages indirects pouvant r\u00e9sulter de leur utilisation ;<\/li>\n\n\n\n
              • d’une interruption temporaire du site ;<\/li>\n\n\n\n
              • des perturbations du r\u00e9seau Internet ;<\/li>\n\n\n\n
              • des retards imputables aux transporteurs ;<\/li>\n\n\n\n
              • d’un cas de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Pour les produits num\u00e9riques, le Vendeur ne garantit pas la compatibilit\u00e9 avec tout mat\u00e9riel informatique ancien, modifi\u00e9 ou ne respectant pas les pr\u00e9requis techniques.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 15 \u2013 Force majeure<\/h1>\n\n\n\n

                Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de l’inex\u00e9cution de ses obligations lorsque celle-ci r\u00e9sulte d’un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur au sens de la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 16 \u2013 Droit applicable<\/h1>\n\n\n\n

                Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

                En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

                \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, les tribunaux fran\u00e7ais de N\u00eemes (Gard – France) seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 17 \u2013 Contact<\/h1>\n\n\n\n

                Pour toute question concernant une commande ou l’application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client peut contacter le Vendeur au moyen du formulaire de contact disponible sur le site u-xav.com<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site u-xav.com entre : Le vendeur Atelier U-XavXavier BOUR4 Le Porche30730 MontpezatFrance Artiste-auteur affili\u00e9 au r\u00e9gime des artistes-auteurs. SIRET : 51788733700080 Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Vendeur \u00bb. Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-427","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/427","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=427"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/427\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":429,"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/427\/revisions\/429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.u-xav.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=427"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}