Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site u-xav.com entre :
Le vendeur
Atelier U-Xav
Xavier BOUR
4 Le Porche
30730 Montpezat
France
Artiste-auteur affilié au régime des artistes-auteurs.
SIRET : 51788733700080
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site u-xav.com.
Article 2 – Produits
Le site propose notamment à la vente :
- des bandes dessinées imprimées ;
- des bandes dessinées numériques ;
- des albums dédicacés ;
- des ex-libris ;
- des marques-pages ;
- des épreuves d’impression ;
- ainsi que tout autre produit dérivé proposé sur le site.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, sans que cela n’affecte ses caractéristiques essentielles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est réputée définitive après :
- la sélection des produits ;
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- le paiement intégral de la commande.
Le Client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de litige antérieur ou de motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la commande.
La commande n’est expédiée ou rendue disponible qu’après validation effective du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Selon les options proposées au moment de l’achat, la livraison peut être effectuée :
- à domicile ;
- en point relais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse erronée communiquée par le Client ou à un cas de force majeure.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erreur de saisie, absence prolongée du destinataire ou non-retrait dans le délai imparti, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
Article 7 – Produits numériques
Les produits numériques sont mis à disposition du Client après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur le site.
Avant la validation de sa commande, le Client accepte expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement par la mise à disposition du contenu numérique et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après la mise à disposition du produit numérique, sauf disposition légale impérative contraire.
Les fichiers numériques sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Xavier BOUR.
Article 8 – Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés :
- complets ;
- en parfait état ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours après réception et vérification des produits retournés.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- aux albums dédicacés ou personnalisés ;
- aux ex-libris personnalisés ;
- aux produits numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
Les produits dédicacés ou personnalisés ne pourront donc être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au Vendeur.
Article 9 – Produits défectueux
En cas de réception d’un produit endommagé ou présentant un défaut, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site en joignant, si possible, des photographies du problème.
Après examen de la demande, le Vendeur pourra proposer, selon le cas :
- le remplacement du produit ;
- son remboursement ;
- ou toute autre solution adaptée.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, contenus et éléments présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’auteur sur les bandes dessinées, illustrations, personnages, scénarios, textes, univers, logos, graphismes, photographies, documents numériques ainsi que sur toute œuvre originale présentée sur le site appartiennent exclusivement à Xavier BOUR, sauf mention contraire.
L’achat d’un produit, qu’il soit physique ou numérique, n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, mise à disposition du public ou exploitation, totale ou partielle, de ces œuvres sans l’autorisation préalable écrite de Xavier BOUR est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Les fichiers numériques sont exclusivement destinés à un usage privé et personnel. Ils ne peuvent être copiés, partagés, revendus, distribués ou publiés, quel qu’en soit le support.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de Xavier BOUR jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur ou, pour les produits numériques, dès leur mise à disposition du Client.
Article 14 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une utilisation non conforme à leur destination ;
- des dommages indirects pouvant résulter de leur utilisation ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- des perturbations du réseau Internet ;
- des retards imputables aux transporteurs ;
- d’un cas de force majeure.
Pour les produits numériques, le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec tout matériel informatique ancien, modifié ou ne respectant pas les prérequis techniques.
Article 15 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la jurisprudence française.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français de Nîmes (Gard – France) seront seuls compétents.
Article 17 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Vendeur au moyen du formulaire de contact disponible sur le site u-xav.com.